Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation
V1.0 en vigueur au 4 Janvier 2024
« EMMA DATA SAS » peut aussi être appelé « Emma Data ».
« Site » : désignent le site internet administré par Emma Data (https://emmadata.fr).
« Visiteur » : désigne une personne qui navigue sur le Site sans être identifiée ou en cours d’inscription à un service créé ou commercialisé par Emma Data.
Article 1 – Éditeur du Site
Le Site a été édité par :
Emma Data SAS
21 chemin Prieuré 17024 La Rochelle – Cedex 1
SAS au capital de 50 000€ RCS de La Rochelle 982 435 265
N° TVA intracommunautaire : FR92982435265
Directeur de publication Mr. Éric ZEYL
contact@emmadata.fr
Article 2 – Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par :
Amen – AGENCE DES MEDIAS NUMERIQUE SAS
12-14 rond point des Champs Elysées – 75008 Paris – France
Amen SASU est contrôlée par l’actionnaire unique Register S.p.A.
RCS Paris 421 527 797 000 11 – Société au capital social de 37 000 €
https://www.amen.fr/
Article 3 – Traitements de données
Toutes les informations concernant les traitements de Données réalisés par Emma Data pour fournir et faire fonctionner le Site est disponible dans la Politique de Confidentialité et la Politique de cookies de Emma Data.
Article 4 – Accès et sécurité du Site
En Bref
Internet n’est pas une science exacte, les informations peuvent prendre plus ou moins de temps pour passer dans les tuyaux et Emma Data ne peut pas en être responsable.
En utilisant du matériel adapté et mis à jour, votre navigation n’en sera que meilleure !
En accédant au Site, le Visiteur comprend et accepte les caractéristiques et les limites des technologies inhérentes à Internet. Notamment qu’il peut exister des temps de réponse plus ou moins longs pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, des risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.
Emma Data s’engage, par une obligation de moyens, à assurer la disponibilité et l’accessibilité au Site 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les opérations de tests, contrôle et/ou maintenance ainsi que les interventions nécessaires en cas de panne ou de dysfonctionnement, peuvent être effectuées par Emma Data à tout moment. Dans ce cas, Emma Data s’efforcera de prévenir le Visiteur, dans la mesure du possible, avec une annonce sur le Site. Emma Data ne peut pas être tenue responsable des conséquences pour le Visiteur de telles pannes ou dysfonctionnement du Site.
C’est au Visiteur de s’équiper de manière appropriée, notamment en matière informatique et de communications électroniques, pour accéder au Site et de prendre toutes les mesures appropriées pour se protéger contre toute atteinte ou dommage à ses données, logiciels et/ou contenus stockés sur, en provenance ou à destination de son équipement informatique. Emma Data recommande à chaque Visiteur de faire preuve de prudence et de bon sens lors de ses visites.
Emma Data recommande aux Visiteurs d’utiliser des navigateurs mis à jour pour un meilleur confort d’utilisation du Site et un graphisme plus agréable.
Tous les coûts et frais d’équipements, de communications et autres nécessaires à la connexion, l’accès et l’utilisation du Site, ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente, sont et restent à la charge du Visiteur.
Chaque Visiteur s’engage à ne pas modifier, essayer de modifier ou porter atteinte au Site de quelque manière que ce soit et à ne pas utiliser de logiciel ou toute forme de programme informatique ayant pour but d’atteindre ou de rendre disponible un contenu protégé ou non disponible librement. Il est également interdit de créer une œuvre ou un site dérivant de tout ou partie du Site.
Emma Data ne peut pas être tenu pour responsable, en aucune manière, d’une mauvaise utilisation du Site.
Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour. Mais il peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de nous le signaler par e-mail (contact@emmadata.fr) en décrivant précisément le problème (page concernée, action déclenchante, navigateur utilisé, modèle du smartphone …).
En Bref
Emma Data est responsable des contenus et informations qu’elle ajoute sur le Site, et veille à leur exactitude dans la mesure du possible. Toutefois Emma Data ne peut pas être responsable des contenus qui proviennent de sites tiers.
Si vous voyez une erreur ou omission sur notre Site, prévenez-nous. On sera ravi d’améliorer notre contenu !
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls du Visiteur et sous sa seule responsabilité. Emma Data ne sera pas responsable d’un quelconque dommage subi par l’appareil du Visiteur (ordinateur, smartphone, …) ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.
Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles.
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Article 5 – Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site, notamment les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos et icônes, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de Emma Data SAS, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés ou auteurs.
Sauf mention contraire, toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès et par écrit de Emma Data. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle pouvant entrainer la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Toute utilisation de ces marques sans autorisation écrite de Emma Data, sur tout support, pour valoriser des produits ou des services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, contactez-nous :
- Par courriel : contact@emmadata.fr
- Par courrier postal : EMMA DATA, 21 chemin Prieuré 17024 La Rochelle – Cedex 1.
Article 6 – Loi et textes applicables
Le Site est soumis à la réglementation française, notamment au Code de la Propriété Intellectuelle, à la Loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection des Données. Tout différend né des présentes dispositions pourra être porté devant les tribunaux compétents français.
Pour toute information complémentaire : contact@emmadata.fr
Article 7 – Crédits
Image par Michael Bußmann de Pixabay
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